Le docteur Jacques Montagut, médecin biologiste de la reproduction à Toulouse et membre du CCNE se préoccupe du sort des fœtus nés morts ou non viables, qui à l’heure actuelle n’ont droit à aucune reconnaissance. Cela concerne les enfants qui naissent à la suite d’une interruption médicale de grossesse ou d’un avortement spontané. En dessous du seuil de 22 semaines d’aménorrhée ou à moins de 500gr, ils sont traités comme des déchets hospitaliers et ne sont pas déclarés à l’Etat.

Jean-François Mattéi avait tenté de faire voter une loi qui aurait permis de faire figurer sur le livret de famille un acte de naissance sans vie et d’autoriser l’inhumation de ce fœtus. De son côté, Jacques Montagut propose que  » les maternités soient appelées à indiquer sur un site Internet, si elles ont mis en place une procédure d’isolement spécifique pour les fœtus ou si elles comptent le faire. Parallèlement, les communes seraient invitées à créer des « jardins du souvenir », c’est à dire des espaces spécifiques dédiés aux enfants mort-nés dans les cimetières « .