Colloque GPA : la mondialisation des pratiques pose question

Publié le 21 Nov, 2016

Le marché mondial de la GPA et ses particularités selon les pays ont alimenté les discussions du premier colloque scientifique international sur la GPA en France. Durant la première journée, une douzaine d’anthropologues, sociologues ou juristes ont échangé dans l’auditorium de la Grande Galerie de l’Évolution du Muséum d’histoire naturelle de Paris, pour évoquer les multiples visages de la GPA à travers le monde.

 

Si la GPA est interdite en France, des estimations communément admises estiment à quelques centaines le nombre d’enfants nés chaque année par ce biais, dans et hors du pays. Ces chiffres sont impossibles à obtenir en Asie, où la GPA est « un régime post-fordisme du recours aux mères porteuses avec un travail peu cher, flexible et internationale »,expliqué la chercheuse australienne Andrea Whittaker, qui ajoute que « toute réglementation créée une opportunité pour les entreprises avec des marchés qui s’ouvrent du jour ou lendemain » (cf. GPA : un flou juridique installé depuis 1994 en France).

 

La chercheuse a dressé un sombre tableau de la migration de la GPA en Asie du sud-est. L’affaire « Gammy » avait beaucoup fait parler d’elle en 2014, quand ce bébé trisomique avait été abandonné à sa mère porteuse thaïlandaise par le couple australien qui l’avait « commandé ». Elle précise que « l’industrie procréative se concentre désormais au Laos et en Malaisie » (cf. Bébé Gammy : De nouvelles questions au cœur du débat sur la GPA).

 

La question de la régulation de la GPA a alimenté les débats : « Dans ce marché désormais mondialisé, faut-il opter pour une régulation pour mettre fin à des pratiques inacceptables ? » Le juriste Hugues Fulchiron, spécialiste du droit de la famille, a assuré qu’un « minimum de coopération entre les États, sur le modèle de la Convention de La Haye » doit s’instaurer comme « le seul moyen de lutter contre les dérives ». D’ailleurs, la Conférence de La Haye de droit international privé travaille actuellement à la rédaction d’un traité pour réguler la GPA.

 

Sylvie Epelboin, gynécologue obstétricienne, a souligné de son côté le manque de données épidémiologique sur ces « accidents obstétricaux qui mènent à l’infertilité et des cas où l’on diagnostique un handicap chez l’enfant. » Quant à Ludovine de la Rochère, présidente de la Manif pour tous, elle a redit son opposition à la GPA, qui « ne peut être ni éthique ni encadrée» : « Appeler à un cadre mondial pour une GPA éthique arrange les tenants de sa légalisation. C’est un leurre qui permet de légitimer une pratique (…) » (cf. Colloque sur la GPA à Paris : LMPT dénonce le financement de la région île de France).

 

Jacques Toubon, le Défenseur des droits s’est prononcé en faveur de la reconnaissance du parent d’intention d’enfants nés à l’étranger d’une GPA (cf. GPA : un couple de français condamné à de la prison avec sursis). Mais la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de cassation ont jugé qu’il fallait « reconnaître la filiation entre les enfants nés de GPA à l’étranger et leur père biologique, sans se prononcer sur la question de second père ou de la mère d’intention » (cf. GPA au Conseil de l’Europe : un rejet définitif !).

Le Figaro, avec AFP (Agnès Leclair), 21/11/2016

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