Tout clonage est interdit
Les députés du Parlement européen ont approuvé le 9 avril dernier la proposition de directive “Tissus et cellules humains” visant à interdire toute forme de clonage y compris à des fins thérapeutiques. Le rapporteur de ce texte était le député allemand Pieter Liese. Le Parlement entend ainsi “rejeter toute technique qui consisterait à utiliser l’être humain comme un matériau y compris au stade embryonnaire“.
La recherche sur l’embryon
Le texte adopté se concentre clairement sur les questions de santé publique. Dans le domaine de la recherche embryonnaire par exemple, les députés européens ont choisi de sécuriser quelques éléments clés. Ainsi, l’amendement 30, adopté, prévoit que “les Etats-membres interdisent au minimum :
– les activités de recherche visant le clonage humain à but reproductif ;
– les activités de recherche visant à créer des embryons humains aux seules fins de recherche ou pour la fourniture de cellules souches, y compris par le transfert de noyaux de cellules somatiques (ndlr : clonage dit thérapeutique).”
Finalement un amendement prévoyant l’interdiction de recherche entraînant la destruction d’embryons humains, n’a pas été retenu : “les Etats membres interdisent au moins les activités suivantes :
– travaux de recherche visant à cloner des êtres humains à des fins de reproduction ;
– travaux de recherche visant à créer des embryons humains aux seules fins de recherche ou pour obtenir des cellules souches, et ce compris le transfert de noyau de cellules somatiques ;
– travaux de recherche comportant la destruction d’embryons humains.”
232 députés ont voté en faveur de l’amendement, 232 députés ont voté contre et 11 députés se sont abstenus : l’amendement n’a donc pas été adopté car en cas d’égalité des votes, un amendement est rejeté.
Clonage : pas de transplantation L’amendement 51 adopté, prévoit que “les embryons humains clonés et les embryons hybrides humains/animaux produits par clonage, agrégats ou toute autre méthode, ainsi que les tissus et cellules qui en proviennent ne peuvent être utilisés comme source de matériaux destinés à la transplantation.”
Enfin par l’amendement 31, les députés européens appellent les Etats-membres à régir au plan national l’usage des cellules germinales et des cellules souches embryonnaires au cas où leur loi nationale n’interdit pas ces pratiques.
Pas de pression sur les femmes
Un amendement (n° 86) spécifiant qu’ “il n’est pas permis de prélever des tissus sur des foetus provenant d’une interruption volontaire de grossesse ” a été rejeté ; toutefois, les députés ont adopté un amendement (n° 93) spécifiant : “aucun avortement n’est effectué en vue de l’obtention de tissus foetaux. Il convient de veiller par des mesures appropriées qu’aucune femme enceinte ne soit soumise à quelque pression que ce soit afin de subir un avortement en vue de l’obtention de tissus. L’opportunité d’un avortement et la façon dont il est effectué ne sont pas influencés par le souhait d’obtenir des tissus foetaux“.
Vote en 1ère lecture
Le texte a été voté en Assemblée plénière à 234 voix contre 217. Adopté en première lecture, il doit ensuite revenir devant les ministres des Quinze, qui pourront l’amender. Il sera alors soumis en deuxième lecture à l’Assemblée plénière qui devra l’approuver par une majorité absolue de 314 voix. La date du vote n’est pas encore prévue.
