CCNE : pour une forme de commercialisation des cellules souches humaines

Publié le 20 Nov, 2006

Saisi par le Pr Laurent Degos, spécialiste d’hématologie à l’hôpital Saint Louis (Paris) et président de la Haute autorité de la santé, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a donné son avis sur la commercialisation des cellules souches humaines (cf. revue de presse du 17/11/06).

La philosophe Monique Canto-Sperber, vice-présidente du CCNE et rapporteur de cet avis, a indiqué : "nous n’apportons pas ici de réponse équivoque. Nous estimons qu’une lignée de cellules souches humaines ne peut pas, en tant que telle, faire l’objet d’une commercialisation, pas plus que la chose n’est possible pour les cellules sanguines. En revanche, nous concluons qu’une certaine forme de commercialisation est possible, une commercialisation qui ne prendrait en compte que le coût de l’ingénierie, mais qui respecterait le principe selon lequel le don de tout ou partie de son corps ne peut se faire que gratuitement, avec un consentement libre et informé".

Le CCNE propose donc une rémunération des opérations et transformations de la cellule prélevée et une possible commercialisation du produit transformé. Il reconnaît la difficulté de statuer quand une cellule transformée n’est plus considérée comme "un élément du corps" mais "un produit".

Trois des 40 membres du CCNE ont refusé de s’associer à un tel avis jugeant "l’argumentation particulièrement hypocrite" : le Père Olivier de Dinechin, Philippe Rouvillois, président honoraire de l’Institut Pasteur et Marie-Thérèse Hermange, nommée par le Sénat. Elle a affirmé son "opposition" à toute forme de commercialisation estimant que l’on a "franchi sans le dire un pas très important dans la banalisation de la recherche sur l’embryon, loin des précautions du législateur et des motivations désintéressées invoquées jusqu’ici".

Le Pr Didier Sicard, président du CCNE, explique : "étant donné que le marché empiète de plus en plus sur la médecine, nous avons choisi de fixer des balises certes fragiles sans pour autant handicaper la recherche".

Le Pr Jean-Claude Ameisen, président du comité d’éthique de l’Inserm, a appelé les acteurs de la recherche à réfléchir "sur le rôle majeur qu’ils peuvent jouer dans la régulation de la dimension éthique du marché". Il a cité comme exemple, la décision des chercheurs du Human Genome Project de publier toutes les séquences des gènes sans les breveter.

>> Lire en ligne l’avis du CCNE

Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendahl) 20/11/06 – Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 18/11/06 – Le Monde (Jean-Yves Nau) 18/11/06

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