CCNE : commercialisation des cellules souches humaines

Publié le : 1 décembre 2006

Saisi par le Professeur Laurent Degos, spécialiste d’hématologie à l’hôpital Saint Louis (Paris), le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) vient de se prononcer en faveur d’une certaine forme de commercialisation des cellules souches humaines.

 

Les recommandations

 

Après avoir rappelé que les cellules souches sont des éléments du corps humain et qu’elles ne sauraient faire, en tant que telles, l’objet de commercialisation ou donner lieu à rémunération, le CCNE remarque que « ce principe ne fait pas obstacle au fait que soient rémunérés, y compris sous forme commerciale, d’une part, les actes, interventions et opérations qui précèdent, entourent ou suivent les prélèvements de cellules, notamment les diverses transformations dont elles peuvent être l’objet, d’autre part, les diverses utilisations dont le produit transformé pourrait être l’objet au terme de modifications profondes ». C’est le procédé de transformation, et non la cellule elle-même, qui pourrait faire l’objet d’un brevet. Le CCNE recommande des règles d’attribution restrictives de ces brevets et la mise en œuvre de licences obligatoires afin de ne pas brider les nouveaux développements de la recherche, au détriment de la santé publique et de l’accès aux  soins. La constitution de banques de cellules, comparables à celles qui existent aujourd’hui pour le sang de cordon ombilical, doit aussi être envisagée.

 

Cellules embryonnaires et clonage

 

Ces recommandations concernent également les cellules d’origine embryonnaires, « mais il ne faut pas mésestimer le risque que l’embryon ne soit alors considéré comme un simple matériau de laboratoire, voire un médicament (…) » L’hypothèse, aujourd’hui exclue par la loi, de cellules souches obtenues par clonage, poserait un problème éthique similaire.

 

Objections éthiques

 

Trois des membres du CCNE ont refusé de s’associer à cet avis, jugeant « l’argumentation particulièrement hypocrite » : le Père Olivier de Dinechin, Philippe Rouvillois, président honoraire de l’Institut Pasteur, et Marie-Thérèse Hermange, sénateur.

 

Inquiétude sur l’origine des cellules

 

Leur inquiétude concerne principalement l’origine des cellules souches. Ils rappellent que les lignées de cellules souches embryonnaires ne peuvent être obtenues que par prélèvement sur des embryons humains qui sont de ce fait, détruits. Ces embryons sont ainsi « traités comme un simple matériau de laboratoire ». Or, « notre manière de traiter l’être humain en devenir ne peut qu’avoir de fortes répercussions sur nos représentations de la personne humaine et, de ce fait, sur nos comportements… On franchit, sans le dire, un pas très important dans la banalisation de la recherche sur l’embryon, loin des précautions du législateur et des motivations désintéressées invoquées jusqu’ici ».

De même « envisager » la constitution de banques de cellules «suscite légitimement de graves inquiétudes, du fait qu’elle ne prévoit aucune distinction entre les lignées de cellules souches humaines qui entreraient dans la constitution de ces banques. N’est-ce pas un appel à multiplier le prélèvement de cellules sur des embryons humains in vitro, à légitimer abusivement des programmes de recherche opportunistes, voire orientés à des fins purement lucratives, par exemple cosmétiques ? »  

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