A partir du mois d’avril prochain, les bases de données du système de santé français seront « accessibles à ‘toute personne ou structure, publique ou privée, à but lucratif ou non’ ». Jusqu’à présent, ces données étaient « éparpillées » et « farouchement conservées par les autorités sanitaires sur des serveurs informatiques ». Deux décrets publiés le 28 décembre en application de la loi de modernisation du système de santé viennent « changer la donne ». L’objectif, selon Marisol Touraine, est de permettre « l’analyse et l’amélioration de la santé de la population ».
Ces bases de données contiennent « les milliards de données concernant le parcours de santé des français » : consultations chez le médecin et autre professionnel de santé, prescriptions de médicaments, hospitalisations, causes médicales de décès, données relatives au handicap… Elles seront en accès permanent pour certains organismes publics comme l’agence Santé publique France, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), la Haute Autorité de santé (HAS), les chercheurs des CHU, les centres de lutte contre le cancer, l’Agence de Biomédecine, ou encore les agences régionales de santé (ARS). Pour les autres acteurs tels que des entreprises pharmaceutiques ou des assureurs, il faudra passer par une autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en démontrant que « les modalités d’accès ne permettent en aucun cas d’utiliser les données pour des finalités interdites identifiées dans la loi ».
Selon les décrets, la durée de conservation des données est fixée à 19 ans au plus, avant archivage pour 10 années supplémentaires. Ils précisent également que l’anonymat des données sera assuré par « un référentiel strict de sécurité ».
Le Figaro, Cécile Thibert (29/12/2016)
