La Cour suprême brésilienne a décidé, dans un arrêt qui pourrait faire jurisprudence, qu’« avorter lors du premier trimestre de la grossesse n’est pas un crime ». Au Brésil, l’avortement est habituellement considéré comme un crime et peut être puni jusqu’à trois ans de prison ferme. L’avortement est en revanche dépénalisé dans trois cas : si le fœtus est acéphale (c’est-à-dire sans cerveau), si la vie de la future mère est menacée ou si la grossesse est consécutive à un viol (cf. Des manifestations au Brésil face aux mesures qui doivent restreindre l’accès à l’avortement).
La Cour Suprême a expliqué qu’il serait « anticonstitutionnel de criminaliser un avortement volontaire » pendant le premier trimestre, annulant ainsi la peine de prison infligée à des employés d’une clinique de Rio, accusés d’avoir procédé à un avortement clandestin en 2013 (cf. Brésil: les médecins prônent la dépénalisation de l’avortement).
Elle a précisé que la criminalisation de l’avortement « viole divers droits fondamentaux des femmes », ajoutant qu’elle est « incompatible avec les droits sexuels et le droit à la reproduction des femmes, qui ne peuvent être contraintes par l’Etat de poursuivre une grossesse non désirée » (cf. Brésil : la justice de Sao Paulo autorise une femme à avorter à quatre mois de grossesse).
AFP (30/11/2016)
