Arrêt Perruche

Publié le 31 Jan, 2001

Laurent Aynès, professeur de droit civil à l’université Paris I – Panthéon – Sorbonne, explique en quoi la cour de cassation, en rendant le 17 novembre dernier l’arrêt Perruche, a ignoré l’une des données fondamentales de l’être humain : chaque homme reçoit la vie, non de lui même mais d’autrui, et ne peut donc débattre devant les tribunaux des principes et des conditions de son apparition à la vie.

 

Or le débat judiciaire, qui a abouti à cet arrêt, s’est concentré sur la question de la causalité masquant à peine la véritable question : l’enfant né handicapé subit-il un préjudice réparable ?

 

L’arrêt Perruche pourrait bien reposer sur une double erreur de raisonnement. La première consiste à rattacher le préjudice de l’enfant au fait que sa mère a été privée du droit d’interrompre sa grossesse,sans se soucier de quel droit propre l’enfant est lésé. La seconde erreur consiste à assimiler malheur et préjudice.

L’affaire n’est pas terminée ; l’existence en la personne de l’enfant d’un préjudice réparable devrait être débattue et tranchée, l’espère Laurent Aynès, par la négative.

Le Monde 31/01/01

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