Arrêt Perruche : soutien favorable des juristes

Publié le 7 Mar, 2001

Malgré les craintes des médecins et les critiques des parents, un certain nombre de juristes soutiennent la décision de la Cour de Cassation sur l’arrêt Perruche.

Pour eux, en acceptant d’indemniser le jeune Nicolas Perruche, « l’Assemblée plénière n’a sans doute pas voulu autre chose qu’indemniser le handicap dont souffre un enfant et lui permettre ainsi d’affronter le tragédie dont le destin l’a accablé » explique Denis Mazeaud (professeur à Panthéon-Assas, Paris II).

 

Ils affirment que « ce n’est évidemment pas la vie qui est préjudiciable, contrairement à ce que l’on veut faire croire, mais la vie avec  un handicap ».

La Croix 07/03/01

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté
/ IVG-IMG

Suisse : un tribunal rejette le recours du père d’un fœtus avorté

Selon le tribunal fédéral, le père d'un fœtus avorté n’est pas titulaire « du bien juridiquement protégé qui est la vie ...
blood-1813410_1920
/ Génome

Hémophilie A : des résultats positifs de la thérapie génique Pfizer en phase III

Mercredi, l’entreprise Pfizer a annoncé que sa thérapie génique l’hémophilie A, a été « couronnée de succès » lors d'un ...
Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »
/ Genre

Changement de genre chez les mineurs : la WPATH « coupable » d’une « fraude scientifique majeure et inqualifiable »

La WPATH a recommandé la prescription de « bloqueurs de puberté » et d’hormones du sexe opposé, sans attendre les conclusions ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres