C’est en milieu d’après-midi que les sénateurs ont commencé à débattre de la proposition de loi Claeys Leonetti. Marisol Touraine a ouvert la discussion générale devant un hémicycle parsemé et calme. Ce débat a été l’occasion pour elle d’annoncer la prochaine présentation du plan triennal de soins palliatifs. Les explications de vote qui ont précédé le débat, ont permis aux sénateurs de mettre en exergue leurs points d’accroche ou de divergence avec le texte examiné.
L’annonce de la présentation du plan triennal de soins palliatifs à un comité de pilotage.
La ministre de la santé a commencé par cet effet d’annonce : la semaine prochaine “le plan triennal de soins palliatifs sera présenté à un comité de pilotage”. Mais cet effet n’a obtenu qu’un retentissement mitigé de la part des sénateurs. Gérard Dériot, rapporteur du texte, a considéré que le “plan triennal ne résoudra pas le mal mourir en France”. Bruno Retailleau n’a pas été dupe : “Nous avons eu déjà tant d’annonces…“. Françoise Gatel, quant à elle, est allée jusqu’à l’offensive : “Mme la ministre soyez très vigilante, car au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous serons très attentifs au budget alloué aux soins palliatifs. Madame la ministre, ce texte vous obligera à tenir votre promesse” de développer les soins palliatifs.
Les aveux de la majorité
Marisol Touraine a gardé la même ambigüité qu’en première lecture à l’Assemblée nationale en utilisant des expressions qui portent à confusion telles que : “rester maître de sa vie jusqu’au dernier moment, voilà l’enjeu de ce texte“, ou encore “la loi de 2005 permettait déjà l’arrêt des traitements et les directives anticipées, il faut franchir aujourd’hui une étape supplémentaire“. Finalement, c’est Georges Labazzé qui, au nom du groupe socialiste, prendra clairement parti en rendant un hommage public à Jean-Luc Roméro, président de l’ADMD. Marisol Touraine au cours de la discussion veillera, quant à elle, à rassurer les promoteurs de l’aide active à mourir en exprimant des “convictions personnelles” proches des leurs et en s’excusant de ne pouvoir les soutenir “pour le moment” du fait de “l’appréciation de la présidence de la république d’une situation de consensus” à laquelle elle ne peut déroger. Une “prudence politique” que Corinne Bouchoux “comprend mais ne partage pas“.
Les explications de vote
Si la majorité des sénateurs s’expriment plutôt favorablement sur le texte, ça n’est jamais sans une nuance, spécifique à chacun. Certains sénateurs appellent à voter pour le texte tel qu’il a été modifié par la commission des affaires sociales du Sénat, comme Alain Milon par exemple, qui insiste sur le “droit d’être reconnu dans son existence jusqu’au terme de sa vie“. D’autre comme le groupe UDI, représenté par Françoise Gatel, laisse la “liberté de conscience” aux sénateurs de leur groupe, d’autres encore soutiendront la proposition de loi tout en proposant une aide active à mourir, comme Jean-Pierre Godefroy, par exemple. Un droit nécessaire pour Annie David, puisqu’on ne pourra jamais calmer la souffrance psychique si ce n’est par un tel geste. Il s’agit “d’un droit à conquérir“, précise Corrine Bouchoux, au même titre que la contraception, l’IVG et l’AMP.
François Pillet, rapporteur pour avis de la commission des lois, met l’accent sur “le lien indissociable” fait dans le texte entre l’arrêt de l’hydratation et la sédation profonde et continue jusqu’au décès, si bien qu'”on ne saura pas distinguer ce qui donne la mort“. Un lien qu’il convient de supprimer, tout comme il convient, de son point de vue, de nuancer le “caractère trop absolu des directives anticipées” opposables qui pourraient se retourner contre le patient lui-même.
Enfin, Bruno Retailleau, Dominique de Legge ou Daniel Chasseing iront jusqu’à entrer dans le détail du texte pour évoquer les notions de réversibilité de la sédation, de soins pour définir l’hydratation, de proportion…
Les sénateurs semblent disposés à un débat serein, et déterminés à modifier le texte. Cette première journée laisse penser que les sénateurs sont plus enclins que les députés à améliorer le texte, et prêts à dépasser des logiques partisanes.
Note Gènéthique :
Consultez les modifications apportées par les sénateurs en consultant l’article Gènéthique vous informe : “Les sénateurs modifient la PPL Claeys Leonetti”.
