Quel statut pour l’embryon ?

Publié le 27 Mar, 2008

L‘Homme Nouveau revient sur la décision de la Cour de cassation qui a jugé qu’un fœtus né sans vie (après une mort in utero) peut désormais être déclaré à l’Etat civil, quels que soient son poids et la durée de la grossesse (cf Synthèse de presse du 07/02/08). Cette décision a fait bondir les gardiens du "droit" à l’avortement, comme ce fut déjà le cas en 2003 avec l’amendement Garraud. Celui-ci avait voulu instituer un délit d’"interruption involontaire de grossesse". A l’époque, on avait lu dans le Monde "L’ancien magistrat (Garraud) veut  répondre aux questions qui ne se posent pas. Consoler les femmes qui ont perdu non pas un enfant, mais une hypothèse d’enfant".

L‘Homme Nouveau parle de "schizophrénie du droit" pour démontrer les contradictions de ces décisions. Déjà, l’arrêt Perruche qui reconnaissait qu’une mère avait subi un préjudice parce que l’on n’avait pas tué volontairement son enfant s’opposait à l’amendement Garraud qui proposait de reconnaître qu’une femme subit un préjudice parce qu’on lui a tué involontairement son enfant.

En fait, ces contradictions montrent combien il est difficile de statuer "devant la peur de rouvrir le débat sur l’avortement".

Certains scientifiques ont tenté de résoudre cette question. Pour le professeur Israël Nisand : jusqu’à 10 semaines, la femme peut nous dire : "je ne veux pas de LA grossesse" ; à partir de la onzième, elle dira : "je ne veux pas de CETTE grossesse. A ce moment, ce n’est plus seulement un problème de droit des femmes mais dorénavant, de droit des femmes, du foetus et des médecins. Il existe des droits du foetus….".

Quant au professeur Claude Sureau, dans son ouvrage "Son nom est personne – Avant de naître l’enfant est-il une chose, un amas de cellules ou un patient ?" (Albin Michel) il propose "d’établir une distinction entre la personne, constituée à et par la naissance, et l’"être prénatal", embryon et fœtus, ni personne ni chose, et constituant une troisième catégorie du droit." "Cette éventualité ne doit pas être absurde, pourtant, puisqu’elle fut évoquée, non pour l’"être prénatal", hélas, mais pour les animaux de compagnie. A la demande de l’ancien garde des Sceaux, Dominique Perben, une magistrate vient en effet de remettre un rapport sur le "statut" dont il serait opportun de faire bénéficier ces animaux. Ce rapport évoque comme une éventualité non déraisonnable et juridiquement acceptable, l’idée de créer pour ceux-ci cette troisième catégorie du droit que je réclame pour les fœtus humains."

Pour le professeur Jérôme Lejeune qui s’est battu pour la reconnaissance du statut de l’enfant à naître : "le jour ou le premier innocent fut tué légalement dans le ventre de sa mère, ce jour là le virus qui paralyse la morale (et le droit) a infecté la société".

A l’occasion du 14ème anniversaire de la mort du professeur Jérôme Lejeune, une grande Messe pour la Vie est célébrée, le jeudi 3 avril 2008 en l’église de La Trinité à Paris, à 19h.

L’Homme Nouveau (Jean-Michel Beaussant) 29/03/08 –

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