Proposition de loi Gaillot – Deuxième lecture au Sénat (séance publique)
“Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement”, par un allongement du délai légal de 12 à 14 semaines.
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“Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement”, par un allongement du délai légal de 12 à 14 semaines.