Mission d’évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite “Claeys-Leonetti”

À 9 heures  :  table ronde réunissant les loges maçonniques

À 11 heures :  table ronde réunissant les cultes monothéistes

À 14 heures (sous réserve de modification) : audition de Mme Laurence Marion, conseillère d’État et rapporteure générale de l’avis du Conseil d’État du 28 juin 2018 sur la révision de la loi de bioéthique, et M. Clément Malverti, maître des requêtes, rapporteur adjoint

À 15 heures 30 : table ronde sur les enjeux juridiques de la loi

À 17 heures :  table ronde sur les enjeux éthiques de la loi

Date

02 Fév 2023
Expiré!

Heure

Journée entière