Wyoming : deux lois relatives à l’IVG jugées inconstitutionnelles

Publié le 19 Nov, 2024

Lundi, un juge du Wyoming a considéré que deux lois visant à restreindre l’avortement « violent la Constitution » de l’Etat.

Les textes mis en cause sont le Life is a Human Right Act [1] (cf. Avortement : L’Utah et le Wyoming prennent de nouvelles mesures) et une interdiction de l’avortement médicamenteux adoptée en 2023 (cf. Le Wyoming interdit la pilule abortive).

Pour Melissa Owens, juge du tribunal de district du comté de Teton, ces lois violent l’article de la Constitution qui stipule que « chaque adulte compétent a le droit de prendre ses propres décisions en matière de soins de santé ». Elle a accordé une injonction permanente contre les deux textes. Les pratiques demeurent donc légales « pour le moment ».

Le juge a notamment critiqué le fait que les restrictions à l’avortement commencent « dès les premiers stades du développement embryonnaire », ne faisant « aucune distinction » « entre un zygote et un fœtus », ou « entre un fœtus pré-viable et viable » (cf. Prématurité : les limites de la viabilité repoussées).

 

[1] Loi « La vie est un droit de l’homme »

Source : Reuters (18/11/2024)

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