Vote du Sénat : pour la recherche sur l’embryon et contre le clonage

Publié le : 31 janvier 2003

Le Sénat a autorisé la recherche sur les embryons surnuméraires, "à titre exceptionnel"

Clonage thérapeutique : le sénateur socialiste Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, a appelé à "ouvrir la voie du clonage thérapeutique afin de lutter contre les maux effrayants" et a ajouté que la "prudence" sur ce sujet aboutira "à un immobilisme préjudiciable alors que d’autres pays à haut de niveau de recherche avancent". Jean-François Mattéi a rappelé les raisons pour lesquelles il refuse l’autorisation du clonage thérapeutique : pas d’expérimentations animales prouvant l’efficacité de cette technique, risque du développement d’un marché des "ovules", porte ouverte au clonage reproductif. Le Sénat a finalement interdit le clonage thérapeutique dont la transgression sera passible d’une peine de 7 ans de prison et de 100 000 euros d’amendes.

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité l’interdiction du clonage reproductif : "est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne humaine, vivante ou décédée". Ils ont voté une incrimination de "crime contre l’humanité" en cas de transgression. Un amendement prévoit la possibilité de dissoudre les mouvements sectaires en cas d’infraction à cette interdiction. 

Quant à la brevetabilité du vivant, les sénateurs ont voté l’amendement du gouvernement (cf. revue de presse du 30/01/03) selon lequel le brevetage utilisant un gène ne permettrait pas l’appropriation du gène lui-même. 

La Croix (Marine Lamoureux) 31/01/03 - Le Monde (Paul Benkimoun) 31/01/03 - Le Figaro (Catherine Petitnicolas) 31/03/01 - Le Quotidien du Médecin (Stéphanie Hasendalh) 03/02/03

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