Vote du délit d’interruption involontaire de grossesse

Publié le 4 Juin, 2003

L‘Assemblée examine aujourd’hui en deuxième lecture, le projet de loi contre la violence routière incluant un amendement sur le délit d’interruption involontaire de grossesse présenté par le député UMP Jean-Paul Garraud.

Après le 1er vote par l’Assemblée (cf revue de presse du 20/03/03) les sénateurs avaient renoncé à ce texte (cf revue de presse du 07/05/2003) et avaient déposé une proposition de loi à part sur ce sujet.

La Croix 04/06/03

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