Vincent Lambert : Vers une remise en cause de la désignation de sa femme comme tutelle ?

Publié le : 10 juin 2016

« Continuer à tenir la chronique de l’affaire Vincent Lambert ? C’est accepter les sables mouvants d’une justice en quête de son bon droit. Une justice aux confins de la mort, une mort qu’elle hésite à donner, une vie qu’elle pourrit, par délégation retirer ». Jean Yves Nau rapporte ainsi la dernière étape en date du 9 juin, concernant Vincent Lambert.

 

Suite à la décision du juge des tutelles, qui avait désigné le 10 mars son épouse Rachel Lambert comme tutrice, ainsi que l’Union départementale des associations familiales (Udaf) comme subrogé tuteur (cf. La juge confie la tutelle de Vincent Lambert à sa femme ), les parents de Vincent Lambert avaient fait appel. L’audience s’est tenue à huis clos ce 9 juin à la cour d’appel de Reims. L’arrêt sera rendu le 8 juillet prochain.

 

Pour les parents de Vincent Lambert, la nomination de sa femme comme tutrice représentait « une nouvelle injustice ». Leurs avocats ont en effet expliqué que « devant une opposition de fait entre le conjoint et les parents, le droit et le bon sens commandaient de dégager le majeur vulnérable de ces tensions et prises de positions, et pour ce faire de confier l’exercice de la mesure de tutelle à la personne à un tuteur extérieur ».

 

L’avocate générale, Brigitte Montambault, a préconisé hier « une tutelle plus neutre, remettant en question la désignation de Rachel Lambert » : « La tutelle doit être confiée à une personne physique et à une personne morale qui pourraient statuer ensemble sur toute mesure concernant le patient », a-t-elle plaidé. Maitre Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert, s’est dit « confiant dans la nature du prochain arrêt de cour d’appel », estimant qu’une « double tutelle constituerait une décision raisonnable ». A l’inverse Maitre Gérard Chemla, avocat du neveu de Vincent Lambert s’est dit « dépité », jugeant que l’avocate générale avait « laissé entendre des convictions personnelles déplacées ».

 

Note Gènéthique :

Les avocats des parents de Vincent Lambert ont listé « treize raisons objectives » qui s’opposent à la désignation de Rachel Lambert comme tutrice :

1- Pour le CHU, Rachel Lambert n’est plus un interlocuteur.
2- Rachel Lambert a caché la décision d’avril 2013, la toute première procédure collégiale, à toute la famille.
3- Rachel Lambert a quitté Reims et le chevet de son époux depuis trois ans.
4- L’enfant de Vincent Lambert ne peut plus voir ni son père, ni ses grands-parents.
5- Rachel Lambert n’a rien fait contre la liste arbitraire de proscription.
6- Rachel Lambert ne peut jouer le rôle de tuteur dans le cadre de la procédure collégiale, arguant d’un conflit d’intérêts.
7- Rachel Lambert ne peut jouer le rôle de tuteur dans le choix de l’avocat du protégé, qu’elle orienterait de fait en sa faveur.
8- Rachel Lambert ne peut jouer le rôle de tuteur pour assurer les soins de la personne protégée, étant donné « qu’elle ne fait rien pour qu’il bénéficie de kinésithérapie, de fauteuil adapté, de rééducation à la déglutition et de reprise de l’orthophonie ».
9- Rachel Lambert ne peut jouer le rôle du tuteur dans la saisine ou non du juge aux fins de transfert, puisqu’elle ne saisirait pas le juge de cette requête.
10- Rachel Lambert n’est pas en mesure d’assurer la protection du secret médical.
11- L’interdépendance évidente entre la procédure de tutelle et la procédure collégiale, qui exige une neutralité évidente.
12- Sur la plainte pénale dont fait l’objet Rachel Lambert pour faux, usage de faux et fausses attestations.
13- Rachel Lambert pourrait faire l’objet d’une requête en divorce, « pour altération définitive du lien conjugal, les conjoints étant séparés depuis plus de deux ans ». Or il appartient au seul tuteur de faire une telle requête.

 

<p>Jean Yves Nau (10/06/2016); Hospimedia, Pia Hemery (9/06/2016); AFP (10/06/2016)</p>

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