Jeudi 23 juillet, le docteur Daniela Simon a décidé de suspendre « la procédure collégiale » visant à arrêter l’alimentation et l’hydratation de M. Vincent Lambert. Le Dr Simon aurait envoyé un « signalement » au procureur de la République de Reims pour lui demander de saisir les juges de tutelles afin de désigner un tuteur à son patient (cf. Synthèse Gènéthique du 23 juillet 2015 ).
« Représentant légal », le tuteur aurait pour rôle de défendre les intérêts de Vincent Lambert et de s’exprimer en son nom. Pour saisir le juge des tutelles, le procureur devra « joindre à sa requête un certificat médical circonstancié de Vincent Lambert, effectué par un médecin qu’il aura obligatoirement choisi dans la liste du parquet », et prendre connaissance de ce certificat pour juger de la nécessité ou non de saisir le juge des tutelles. Cette première étape peut prendre « deux à trois mois », estime un magistrat.
Le juge devra ensuite rendre une ordonnance de « non-audition », puisque Vincent Lambert ne peut pas communiquer, puis entendre les proches et la famille pour connaître leur avis. Il lui incombera ensuite de choisir un tuteur.
La famille étant divisée, « il apparaît difficile de suivre les préceptes du Code civil qui privilégie toujours la désignation d’un membre de la famille ». Le juge devra donc confier la tutelle à un « mandataire judiciaire à la protection des majeurs, professionnel ou particulier qui a passé un diplôme inscrit sur la liste du Tribunal de Grande Instance ». Ce tuteur sera consulté par les médecins pour toute décision concernant Vincent Lambert et pourra participer à une nouvelle « procédure collégiale » si celle-ci devait avoir lieu.
« S’il doit donner son aval pour une anesthésie générale, une amputation ou tout autre acte médical, il ne peut que donner un avis dans une telle procédure. Il n’a pas le pouvoir de vie ou de mort », souligne un juge.
En revanche son pouvoir est important quand il s’agit de choisir le lieu de vie du majeur protégé. Il peut en toute liberté choisir de le transférer d’un hôpital à un autre, ce qui compte beaucoup aux yeux des parents de Vincent Lambert qui demandent ce transfert depuis des mois (cf. Synthèse Gènéthique du 21 juillet 2015).
« Aucun tuteur n’a jamais endossé un tel rôle avec une si lourde responsabilité, ce sera une première qui créera une jurisprudence », déclare un juriste. Il convient de préciser que le tuteur peut se dessaisir de sa charge s’il rencontre des difficultés auxquelles il n’arrive pas à faire face.
Le Figaro (Delphine de Mallevoüe) 25/07/2015
