Le Conseil d’Etat a annoncé ce vendredi le report de sa décision concernant le cas de Vincent Lambert. Il a diligenté trois médecins spécialisés, suivant les préconisations du rapporteur public Rémi Keller.
Ils devront se prononcer sur: 1/le caractère irréversible de lésions de Vincent Lambert, 2/sa capacité à communiquer, de quelques façons que ce soit avec son entourage, 3/sur la signification de ses réactions quant à la volonté de poursuivre les soins ou non (Synthèse Gènéthique du vendredi 14 février 2014). Ces trois médecins auront deux mois pour se prononcer à compter de leur désignation. Le Conseil d’Etat envisage ainsi de rendre sa décision “avant l’été”. Le Vice président du Conseil d’Etat, Jean-Marc Sauvé, a déclaré: “cette mesure est exceptionnelle dans une procédure d’urgence, mais elle est indispensable pour que le Conseil d’Etat puisse pleinement remplir sa mission de juge administratif suprême”.
Le Conseil d’Etat a aussi annoncé solliciter l’avis du Conseil national de l’Ordre des médecins, l’Académie nationale de médecine et le Comité consultatif national d’éthique, afin de recevoir leurs “observations écrites” destinées à “éclairer utilement sur l’application des notions d’obstination déraisonnables et de maintien artificiel de la vie”. Le Conseil d’Etat sollicite aussi les observations de Jean Léonetti, rapporteur de la loi de 2005, pour qu’il communique les clarifications nécessaires sur les notions médicales et l’esprit de la loi. Ce dernier rappelle qu’ “il ne s’agit pas d’un débat sur l’euthanasie mais sur l’acharnement thérapeutique ou l’obstination déraisonnable”.
Le Conseil d’Etat choisit donc la prudence. Pour la première fois depuis l’abolition de la peine de mort, une juridiction suprême française est appelée à prendre une décision ” potentiellement irréversible “, selon l’expression de M. Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat.
Le Monde (François Béguin et Laetitia Clavreul) 16/02/2014 – Le Quotidien du Medecin (Coline Garré) 14/02/2014 – La Dépêche.fr 14/02/2014
