Vincent Lambert : le Conseil d’Etat pourra-t-il donner sa décision dès le 20 juin?

Publié le : 3 juin 2014

Le Conseil d’Etat vient d’annoncer qu’une audience publique sur le cas de Vincent Lambert se tiendrait le 20 juin prochain. Il se réunira dans sa plus haute formation de jugement, l’Assemblée du contentieux, composée de 17 juges. Pour rendre sa décision, le Conseil s’appuira sur le rapport des trois experts qu’il avait missionnés en février dernier. Ce rapport a été remis au Conseil d’Etat la semaine dernière (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 27/02/2014 et du 30/05/2014).

La décision sera-t-elle rendue le jour-même ou mise en délibérée? Aucune précision n’a été donnée sur ce point. 

Pour une analyse approfondie de l’affaire Vincent Lambert, la lettre mensuelle de Gènéthique de mars 2014 est disponible ici : « Affaire Vincent Lambert : le Conseil d’Etat a-t-il déjà favorisé l’euthanasie ?« .

<p> Legeneraliste.fr 02/06/2014</p>

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