Vincent Lambert : le Conseil d’Etat ne s’oppose pas à la quatrième procédure collégiale

Publié le 31 Jan, 2018

Lancée par le docteur Sanchez du CHU de Reims, une quatrième procédure collégiale doit examiner le maintien ou non des soins[1] de Vincent Lambert. Aussi les parents du patient ont saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Chamapgne « d’un recours contre la décision du docteur Sanchez ». Déboutés, ils ont saisi en cassation le Conseil d’Etat « pour obtenir la suspension puis l’annulation de la procédure collégiale ».

 

Leur pourvoi a été rejeté ce mercredi. Le Conseil d’Etat a suivi les recommandations du rapporteur public « qui avait jugé la demande des parents “injustifiée” », estimant « que le médecin disposait “sur ce sujet d’un large pouvoir d’appréciation” ».

 

Pour aller plus loin :

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[1] Ndlr : A ce jour, les soins prodigués à Vincent Lambert sont l’alimentation et l’hydratation.

 

Afp (31/01/2018)

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