Lancée par le docteur Sanchez du CHU de Reims, une quatrième procédure collégiale doit examiner le maintien ou non des soins[1] de Vincent Lambert. Aussi les parents du patient ont saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Chamapgne « d’un recours contre la décision du docteur Sanchez ». Déboutés, ils ont saisi en cassation le Conseil d’Etat « pour obtenir la suspension puis l’annulation de la procédure collégiale ».
Leur pourvoi a été rejeté ce mercredi. Le Conseil d’Etat a suivi les recommandations du rapporteur public « qui avait jugé la demande des parents “injustifiée” », estimant « que le médecin disposait “sur ce sujet d’un large pouvoir d’appréciation” ».
Pour aller plus loin :
Vincent Lambert : les proches bientôt reçus dans le cadre de la quatrième procédure collégiale
Vincent Lambert : vers une 4ème procédure collégiale contre les avancées de la science ?
Vincent Lambert, « une forme inédite de résistance éthique »
Vincent Lambert et ses médecins successifs devant le Conseil d’État
Vincent Lambert : le Conseil d’Etat rend son jugement
[1] Ndlr : A ce jour, les soins prodigués à Vincent Lambert sont l’alimentation et l’hydratation.
Afp (31/01/2018)