Vincent Lambert : le Conseil d’Etat ne s’oppose pas à la quatrième procédure collégiale

Publié le 31 Jan, 2018

Lancée par le docteur Sanchez du CHU de Reims, une quatrième procédure collégiale doit examiner le maintien ou non des soins[1] de Vincent Lambert. Aussi les parents du patient ont saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Chamapgne « d’un recours contre la décision du docteur Sanchez ». Déboutés, ils ont saisi en cassation le Conseil d’Etat « pour obtenir la suspension puis l’annulation de la procédure collégiale ».

 

Leur pourvoi a été rejeté ce mercredi. Le Conseil d’Etat a suivi les recommandations du rapporteur public « qui avait jugé la demande des parents “injustifiée” », estimant « que le médecin disposait “sur ce sujet d’un large pouvoir d’appréciation” ».

 

Pour aller plus loin :

Vincent Lambert : les proches bientôt reçus dans le cadre de la quatrième procédure collégiale

Vincent Lambert : vers une 4ème procédure collégiale contre les avancées de la science ?

Vincent Lambert, « une forme inédite de résistance éthique »

Vincent Lambert et ses médecins successifs devant le Conseil d’État

Vincent Lambert : le Conseil d’Etat rend son jugement

 

[1] Ndlr : A ce jour, les soins prodigués à Vincent Lambert sont l’alimentation et l’hydratation.

 

Afp (31/01/2018)

Partager cet article

[supsystic-social-sharing id='1']

Synthèses de presse

monkey-2790452_960_720

Des yeux de singes « réparés » avec des cellules souches embryonnaires humaines

Des chercheurs ont « réparé » des « trous maculaires » chez le singe en mettant en œuvre des cellules souches embryonnaires humaines ...
justice
/ Fin de vie

Après avoir mis le feu au matelas de son grand-père, elle est reconnue « coupable d’assassinat »

Emilie G., poursuivie pour « assassinat sur ascendant », a été condamnée à une peine de 5 ans d'emprisonnement « ...
Pays-Bas : 14 psychiatres demandent l’ouverture d’une « enquête criminelle » après l’euthanasie d’une jeune fille de 17 ans
/ Fin de vie

Pays-Bas : 14 psychiatres demandent l’ouverture d’une « enquête criminelle » après l’euthanasie d’une jeune fille de 17 ans

Les médecins demandent d'examiner « dans quelle mesure les proches de cette patiente vulnérable ont influencé la décision de cette jeune ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres