Alors que l’alimentation et l’hydratation de Vincent Lambert ont été suspendues (cf. Vincent Lambert de nouveau dans le couloir de la mort et Xavier Ducrocq : « Faire mourir Vincent Lambert, c’est enterrer Hippocrate »), un recours a été déposé en urgence par les avocats des parents du patient visant à « enjoindre » au docteur Vincent Sanchez, au CHU de Reims et à la ministre de la Santé de « respecter le caractère suspensif du recours pendant devant le comité des droits des personnes handicapées de l’organisation des Nations Unies ». Ce Comité a par trois fois demandé à la France « de présenter d’ici à six mois des observations et de maintenir les traitements d’ici là » (cf. Vincent Lambert : l’ONU réitère sa demande de maintien de l’alimentation et de l’hydratation). Les avocats ont rappelé que « violer les mesures internationales porte une atteinte irréversible au droit à la vie alors qu’un recours de droit international est pendant ».
Il a été rejeté par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, l’arrêt de la Cour de cassation du 28 juin ayant estimé « que le juge judiciaire n’était pas compétent et prononcé cette cassation “sans renvoi” devant une autre juridiction » (cf. Vincent Lambert : la Cour de cassation casse le jugement de la Cour d’appel de Paris, Viviane Lambert invitée à l’ONU).
La décision datée du 3 juillet dispose que « le centre hospitalier universitaire de Reims et le docteur Sanchez ne sauraient être regardés comme commettant une illégalité manifeste en poursuivant à compter du 2 juillet 2019 la mise en œuvre de la décision, légale, du 9 avril 2018 d’arrêter les traitements de nutrition et d’hydratation artificielles de M. Vincent Lambert ».
Pour aller plus loin :
Vincent Lambert : l’appel au secours de sa mère à l’ONU
Afp (05/07/2019)
