Alors que le principe du secret des origines est actuellement remis en cause – à la veille de la révision des lois de bioéthique -, les sénateurs André Lardeux, Bernadette Dupont, Janine Rozier, Brigitte Bout, Hugues Portelli, Charles Revet, Gérard Bailly et Jean-François Mayet, ont déposé, en novembre dernier, une proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité.
"Actuellement, en France, l’enfant né sous X ne dispose pas du droit de connaître ses origines sauf si la mère a laissé son identité lors de l’accouchement et si elle a accepté que celle-ci soit transmise à l’enfant qui en fait la demande." Les sénateurs notent que "l’accouchement sous X peut être détourné de son objet et être utilisé pour contourner la législation bioéthique française sur la gestation pour autrui [actuellement interdite, NDLR]".
Ils proposent donc de remplacer l’accouchement sous X (inexistant dans la plupart des pays européens) par un accouchement dans la confidentialité : la mère déclinerait son nom mais pourrait demander que son identité soit tenue secrète ; pendant la minorité de l’enfant, la communication de son nom resterait soumise à son accord mais à la majorité cette communication serait de droit.
Sénat.fr 21/11/08
