USA : le gouverneur promulgue la loi interdisant l’IVG en Alabama

Publié le 15 Mai, 2019

Le Sénat de l’Alabama a voté mardi en faveur d’un projet de loi qui ferait de l’avortement un crime en Alabama. Les seules exceptions susceptibles de l’autoriser seraient les cas de danger de mort pour la mère ou d’anomalie non viable pour le fœtus.

 

Déjà adopté par le Parlement le 30 avril dernier (cf. USA : l’Alabama criminalise l’avortement), le texte prévoit des peines de prison pour les médecins qui pratiqueraient des IVG clandestines, pouvant aller jusqu’à la prison à perpétuité. Le texte se trouve désormais chez sur le bureau de Kay Ivy, gouverneur de l’Alabama, pour signature.

 

L’ACLU[1] a déjà annoncé qu’elle allait saisir la justice pour empêcher l’application de ce texte. Les soutiens de la loi espèrent que ce recours en justice montera jusqu’à la Cour Suprême des Etats-Unis, désormais composée en majorité de juges conservateurs. En 1973, l’arrêt « Roe v. Wade » prononcé par la Cour Suprême des Etats-Unis avait autorisé l’IVG aux USA.

 

Will Ainsworth, le président du Sénat de l’Alabama, a salué dans ce texte « une étape majeure dans la défense des droits de l’enfant à naître », car « Roe doit être combattu et je suis fier que l’Alabama ouvre la voie », a-t-il ajouté.

 

Add le 16/05/2019 : le gouverneur de l’Alabama, Madame Kay Ivy, a signé le texte dès le lendemain 15 mai. La loi est donc promulguée et prendra effet dans six mois. Le gouverneur a accompagné sa signature de la déclaration suivante : « ce projet de loi est un puissant témoignage de la conviction profonde des Alabamiens que chaque vie est précieuse et que chaque vie est un don sacré de Dieu ».

 


[1] ACLU : American Civil Liberties Union ou Union américaine pour les libertés civiles.

 

AFP (15/05/2019) – Avortement: le Sénat d’Alabama vote la loi la plus répressive des Etats-Unis

Reuters, Steve Gorman & Daniel Trotta (15/05/2019) – Alabama governor signs strictest U.S. abortion ban into law

Partager cet article

Synthèses de presse

Changement de genre en Suisse : des parents menacés d’une poursuite au pénal
/ Genre

Changement de genre en Suisse : des parents menacés d’une poursuite au pénal

La plus haute juridiction suisse a rejeté le recours de parents qui se sont opposés au changement de genre de ...
Genre : des lois pour protéger les mineurs attaquées dans l’Alberta
/ Genre

Genre : des lois pour protéger les mineurs attaquées dans l’Alberta

Au Canada, trois lois concernant le genre ont franchi la dernière étape du débat législatif dans la province de l’Alberta ...
cour_supreme_usa
/ Genre

Genre : vers la confirmation de l’interdiction du Tennessee des traitements pour les mineurs ?

Ce 4 décembre, la question des traitements pour les personnes se déclarant transgenres a été débattue devant la Cour suprême ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.