USA : l’Alabama criminalise l’avortement, l’Oklahoma forcée d’allonger ses délais de recours à l’avortement médicamenteux

Publié le 2 Mai, 2019

Le Parlement de l’Alabama, aux Etats-Unis, a voté mardi, à 74 voix contre 3, un projet de loi qui ferait de l’avortement un crime de classe A, c’est-à-dire passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 99 ans. La tentative d’avortement deviendrait quant à elle un crime de classe C, passible d’une peine de prison pouvant atteindre 10 ans. Tous les Républicains ont voté pour, sauf deux qui se sont abstenus. La plupart des démocrates ont refusé de voter, en signe de protestation.

 

L’objectif affiché de cette proposition de loi est de contester devant les tribunaux la décision de la Cour Suprême qui autorise l’avortement aux Etats-Unis depuis 1973 : c’est « un moyen de revoir la décision Roe c. Wade, qui est entachée d’un vice constitutionnel » explique Terri Collins, la marraine du projet de loi.

 

Les deux amendements démocrates, qui ont été refusés, proposaient, pour le premier, d’ajouter une exception en cas de viol et d’inceste, et pour le deuxième de financer les frais juridiques générés par ce projet de loi avec les salaires personnels des députés ayant voté favorablement.

 

La loi va désormais être présentée au Sénat, où les Républicains sont aussi majoritaires.

 

Dans le même temps, la Cour Suprême américaine vient de confirmer la décision de 2017 de la Cour Suprême de l’Oklahoma concernant les délais de recours aux avortements médicamenteux : l’Oklahoma était le dernier état américain à interdire le recours aux pilules abortives au-delà de 49 jours de grossesse, quand les derniers protocoles de la FDA la préconisent jusqu’à 70 jours. La Cour Suprême a jugé que cette loi incitait des femmes à avoir recours aux avortements chirurgicaux, ce qui représenterait « un fardeau indu pour les droits de la femme ».

CNN,

Partager cet article

Synthèses de presse

Fin de vie : l'Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?
/ Fin de vie

Fin de vie : l’Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?

Le 28 mars, un projet de loi visant à légaliser l'« aide à mourir » a été présenté au Parlement ...
30_fiv
/ PMA-GPA

Embryons congelés : détruire pour ne pas payer

Alors qu’aux Etats-Unis, le coût de la conservation des embryons congelés ne cesse d’augmenter, certains choisissent de les détruire plutôt ...
Bien vieillir : la proposition de loi adoptée par le Sénat
/ Fin de vie

Bien vieillir : la proposition de loi adoptée par le Sénat

La proposition de loi visant à « bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie » a été définitivement approuvée ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres