USA: la Cour suprême refuse un nouvel examen de la question de l’avortement

Publié le : 29 mai 2013

 Ce mardi 28 mai, la Cour suprême des Etats-Unis « a refusé […] de se saisir d’un recours de l’Indiana (Nord) qui lui aurait permis de réexaminer la question […] de l’avortement« .

 

En l’espèce, l’Indiana a fait appel à la plus haute juridiction américaine « dans le but de refuser que des fonds gouvernentaux d’assurance-maladie aillent à des centres de santé pratiquant les interruptions volontaires de grossesse« . La Cour suprême ayant refusé de se prononcer sur cette problématique, la loi de l’Indiana de 2011, interdisant tout versement de fonds de l’Etat et de l’assurance maladie à ces centres, est « partiellement invalidée« . 

 

Ces derniers mois, plusieurs Etats américains ont voté des lois permettant de restreindre l’accès à l’avortement, comme le Dakota du Nord et l’Arkansas (Cf Synthèses de presse Gènéthique du 28 mars 2013). L’objectif est que la Cour suprême se saisisse de ces cas et procède à un nouvel examen de la question de l’avortement, légal depuis sa décision « Roe versus Wade » de 1973. 

<p> AFP 28/05/2013 - RTBF.be 28/05/2013 - Romandie.com 28/05/2013</p>

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