USA : la Cour d’Appel du Tennessee confirme l’interdiction de l’IVG pour trisomie 21

Publié le : 23 novembre 2020

La Cour d’Appel du Tennessee, aux Etats-Unis, confirme l’interdiction d’avorter après un diagnostic de trisomie 21, ou pour raison de sexe ou de race. Cette loi a été signée en juillet dernier (cf. Deux nouveaux états américains votent une loi interdisant l’avortement dès que les battement du coeur du foetus sont détectables et USA : Au Tennessee, de nouvelles restrictions à l’avortement). Cette décision rend l’interdiction immédiatement applicable, même si le reste de la loi – notamment l’interdiction de l’avortement dès que le battement du cœur devient détectable – est encore pendante devant les tribunaux (cf. « Heartbeat bill » : aux USA la bataille des tribunaux fait rage). Huit autres Etats américains possèdent une législation similaire, actuellement bloquée par des recours judiciaires.

Cette loi interdit « les avortements si le médecin sait que la patiente cherche à se faire avorter en raison de la race ou du sexe de l’enfant ou d’un diagnostic ou d’un dépistage indiquant la trisomie 21 ». La transgression de cette loi sera « un crime de classe C, punissable d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 15 ans et d’une amende maximale de 10 000 dollars ». Les détracteurs de la loi la jugent inconstitutionnelle car elle oblige les médecins à discerner les motivations de leurs patientes. Immédiatement après la décision de la cour d’appel, les avocats des plaignants ont déposé une nouvelle requête auprès du tribunal fédéral inférieur pour obtenir une nouvelle interdiction temporaire et bloquer à nouveau la loi. Cette fois, ils mettent en avant le fait que cette loi « violerait le droit constitutionnel des patientes à un avortement ».

Deux juges sur trois ont voté en faveur de l’entrée en vigueur de la loi. Le gouverneur Lee a salué cette décision sur twitter : « Chaque vie est précieuse et chaque enfant a une dignité humaine inhérente. Notre loi interdit l’avortement basé sur la race, le sexe ou le diagnostic de trisomie 21 de l’enfant et la décision de la Cour sauvera des vies. Protéger les plus vulnérables du Tennessee vaut la peine de se battre ».

Source : CNN, Dakin Andone & Melissa Alonso (22/11/2020) ; ABC, Kimberlee Kruesi (21/11/2020)

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