Union européenne : un accord impossible sur les « nouveaux OGM » ?

Publié le 27 Juin, 2024

Le 26 juin, faute de majorité, les 27 Etats de l’Union européenne ont renoncé à se prononcer sur un texte visant à déréguler les « nouveaux OGM » (cf. NTG : aucun compromis au niveau européen sur la règlementation).

Début février, se fondant sur une proposition de la Commission européenne, les eurodéputés avaient approuvé un assouplissement réglementaire pour les végétaux issus des « nouvelles techniques génomiques » (NTG ou NGT en anglais) (cf. Les NTG, moins inquiétantes que les OGM ?NBT : Des eurodéputés alertent la Commission). Les Etats doivent désormais le voter mais ils restent profondément divisés malgré l’accord intergouvernemental proposé par la présidence belge (cf. Nouvelles techniques génomiques : vers une réglementation européenne « souple » ?).

L’Autriche, la Croatie, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et la Slovénie ont toutes indiqué qu’elles s’opposeraient même à la dernière proposition de compromis, tandis que la Belgique, la Bulgarie et l’Allemagne s’abstiendraient (cf. « New Breeding Techniques » : vers l’utilisation de « nouveaux OGM » qui ne disent pas leur nom ?). Pour cette raison, la Belgique a retiré le vote de l’ordre du jour d’une réunion diplomatique se tenant le 26 juin. En effet, le système de vote pondéré utilisé par le Conseil exige que le projet de loi soit soutenu par au moins 15 Etats membres représentant au moins 65% de la population de l’Union européenne. Or, le projet de loi sur les « nouveaux OGM » est soutenu par 18 Etats membres ne représentant que 62% de la population.

A partir du 1er juillet, la présidence semestrielle sera confiée à la Hongrie qui pourrait poursuivre les négociations même si plusieurs diplomates jugent faible la probabilité d’un accord.

Complément du 02/07/2024 : L’Ecosse maintiendra son interdiction des cultures éditées génétiquement, même si l’Union européenne envisage de lever les restrictions, a indiqué son Premier ministre, John Swinney.

 

Sources : Euronews, Robert Hodgson (26/06/2024) ; La Libre (26/06/2024) ; The Times (01/07/2024)

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