Une réfugiée enceinte perd son bébé lors d’un transfert : le garde-frontière condamné

Publié le 8 Déc, 2017

En 2014, une réfugiée syrienne perdait son fœtus de 7 mois à la frontière italienne malgré les appels à l’aide réitérés de sa famille auprès du garde-frontière qui avait la responsabilité du renvoi d’un groupe de migrants. Ces derniers avaient été interceptés alors qu’ils cherchaient à rejoindre illégalement Paris depuis l’Italie. Le tribunal militaire français a rendu son verdict hier, l’époux syrien ayant intenté un procès : le garde-frontière écope « de 7 mois de prison et d’une peine pécuniaire de 60 jours à 150 francs, le tout avec un sursis de deux ans ». Les juges n’ont pas retenu l’accusation d’homicide, considérant que « la mort du bébé était survenue avant que la jeune femme n’arrive à Brigue, sous la responsabilité de l’accusé ».

 

Pour aller plus loin :

Un fœtus victime d’un homicide involontaire : le Tribunal correctionnel de Tarbes retrouve le chemin du bon sens

Le Temps, Céline Zünd (07/12/2017)

Photo : Freeimages/DR

Partager cet article

Synthèses de presse

Fin de vie : l'Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?
/ Fin de vie

Fin de vie : l’Ecosse en marche vers la légalisation de « l’aide à mourir » ?

Le 28 mars, un projet de loi visant à légaliser l'« aide à mourir » a été présenté au Parlement ...
30_fiv
/ PMA-GPA

Embryons congelés : détruire pour ne pas payer

Alors qu’aux Etats-Unis, le coût de la conservation des embryons congelés ne cesse d’augmenter, certains choisissent de les détruire plutôt ...
Bien vieillir : la proposition de loi adoptée par le Sénat
/ Fin de vie

Bien vieillir : la proposition de loi adoptée par le Sénat

La proposition de loi visant à « bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie » a été définitivement approuvée ...

Textes officiels

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres