Une réfugiée enceinte perd son bébé lors d’un transfert : le garde-frontière condamné

Publié le 8 Déc, 2017

En 2014, une réfugiée syrienne perdait son fœtus de 7 mois à la frontière italienne malgré les appels à l’aide réitérés de sa famille auprès du garde-frontière qui avait la responsabilité du renvoi d’un groupe de migrants. Ces derniers avaient été interceptés alors qu’ils cherchaient à rejoindre illégalement Paris depuis l’Italie. Le tribunal militaire français a rendu son verdict hier, l’époux syrien ayant intenté un procès : le garde-frontière écope « de 7 mois de prison et d’une peine pécuniaire de 60 jours à 150 francs, le tout avec un sursis de deux ans ». Les juges n’ont pas retenu l’accusation d’homicide, considérant que « la mort du bébé était survenue avant que la jeune femme n’arrive à Brigue, sous la responsabilité de l’accusé ».

 

Pour aller plus loin :

Un fœtus victime d’un homicide involontaire : le Tribunal correctionnel de Tarbes retrouve le chemin du bon sens

Le Temps, Céline Zünd (07/12/2017)

Photo : Freeimages/DR

Partager cet article

Synthèses de presse

Le programme d’éducation à « la vie affective, relationnelle, et à la sexualité » publié au Bulletin officiel
/ Genre

Le programme d’éducation à « la vie affective, relationnelle, et à la sexualité » publié au Bulletin officiel

Le programme Evars a été publié au Bulletin officiel de l’Education nationale le 6 février, pour une mise en œuvre ...
Un Québécois coupable d’agressions sexuelles euthanasié : « Il ne sera jamais puni pour ce qu’il nous a fait »
/ Fin de vie

Un Québécois coupable d’agressions sexuelles euthanasié : « Il ne sera jamais puni pour ce qu’il nous a fait »

Un Québécois reconnu coupable d’agressions sexuelles sur des mineurs a été euthanasié le 4 février. « Il n’aura finalement pas passé ...
Fin de vie au Royaume-Uni : un « niveau de contrôle » déjà remis en question
/ Fin de vie

Fin de vie au Royaume-Uni : un « niveau de contrôle » déjà remis en question

La députée à l’origine du texte visant à autoriser le suicide assisté a indiqué déposer un amendement afin de supprimer ...

 

Textes officiels

 

Fiches Pratiques

Bibliographie

Lettres

Recevez notre lettre hebdomadaire

Recevez notre lettre hebdomadaire

Chaque semaine notre décryptage de l'actualité bioéthique et revue de presse.

Votre inscription a bien été prise en compte.