Trois médecins parisiens dont 2 gynécologues obstétriciens se sont vus infliger vendredi un rappel à la loi par le tribunal de grande instance de Paris, à la suite d’une interruption médicale de grossesse (IMG) qu’ils avaient pratiquée en 2001. Le tribunal a estimé que la malformation du foetus n’était pas suffisante pour justifier l’IMG.
En 2001, l’un des médecins constate que le foetus de sa patiente est atteint d’une hernie diaphragmatique congénitale, une pathologie grave et rare qui se caractérise par une remontée des viscères abdominaux dans le thorax et une compression des poumons. Dans la moitié des cas, le bébé ne survit pas, mais une opération est envisageable avec des risques de séquelles pulmonaires graves ou de mortalité postopératoire.
A l’époque, le couple avait décidé d’avoir recours à une IMG qui est autorisée quand l’enfant à naître est "atteint d’une affection d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic". C’est lors d’une autre grossesse 2 ans plus tard que le mari, qui s’est renseigné sur le diagnostic de la hernie du diaphragme, porte plainte contre les médecins pour IMG abusive lors de la première grossesse.
Le parquet estime alors que toutes les conditions n’ont pas été remplies pour pratiquer une IMG : "le critère d’incurabilité de la malformation n’était pas rempli car le traitement de cette pathologie a évolué. Dans cette affaire, nous n’étions pas dans un cas qui relève de l’IMG" affirment les magistrats.
En convoquant les 3 médecins, le parquet a mis en place une procédure du code pénal utilisée lorsqu’un événement ne doit plus se reproduire et prévenir qu’en cas de récidive les personnes seront poursuivies.
Au sein de la communauté médicale cette affaire est ressentie comme une menace pour les centres de diagnostic prénatal. Le professeur Frydman, chef de service à l’hôpital Antoine Béclère de Clamart se dit "surpris" et "inquiet" de cette décision et craint qu’elle ne s’inscrive "dans le courant idéologique de la vie à tout prix".
Le Monde (Sandrine Blanchard) 12/12/05
