Une association interdite d’agir

Publié le : 24 février 2015

Le 19 février 2015, le tribunal d’Avignon a déclaré irrecevable l’intervention de  « Juristes pour l’enfance ». Cette association demandait le rejet de la requête en adoption d’un enfant issu d’une procréation médicalement assistée (PMA) à l’étranger.

 

Dans un avis rendu le 23 septembre 2014, la Cour de cassation avait estimé que le recours à la PMA à l’étranger ne faisait pas obstacle à l’adoption en France de l’enfant par l’épouse de la mère biologique, ce que conteste l’association « Juristes pour l’enfance ». Pour cette association, la PMA constitue « un détournement de l’adoption » du fait de la conception d’un enfant « privé exprès de père ».

 

Le tribunal d’Avignon a considéré que l’association ne présentait pas d’autre intérêt à agir que la défense « des intérêts collectifs », tels que mentionnés dans leur statut. « Juristes pour l’enfance » a décidé de faire appel de ce jugement.

<p>La Croix 23.02.2015</p>

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