Selon l’Agence France Presse (AFP), "La Commission des Affaires sociales a adopté mardi [3 octobre] une proposition de loi […] du Rassemblement démocratique et social européen […] visant à autoriser sous certaines conditions la recherche sur l’embryon". L’AFP précise que "le texte a été adopté à l’unanimité moins une voix UMP. La proposition de loi […] propose de substituer au régime actuel d’interdiction assorti de dérogations, un régime d’autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires".
Ce même texte "sera examiné le 15 octobre en séance publique".