Le Pr. Claude Sureau, président honoraire de l’Académie nationale de Médecine et membre du Comité consultatif national d’éthique, revient sur le cas de Natalie Evans, jeune femme britannique qui réclamait auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) la restitution d’embryons congelés pour les implanter dans son utérus malgré l’opposition de son ex-conjoint. La CEDH a rejeté la requête de la jeune femme tout en demandant que les embryons soient toujours conservés (cf. revue de presse du 08/03/06).
Selon Claude Sureau, pour le droit français, cet embryon "n’est rien. Il n’appartient à personne". En cas de dissolution volontaire du couple, les embryons congelés doivent être détruits dans les cinq ans qui suivent leur constitution. Si le conjoint meurt, et que la mère demande alors l’implantation des embryons dans son utérus, la réponse n’est pas toujours la même : en 1991, un tel transfert fut autorisé et la filiation légitime de l’enfant, né deux ans après la mort de son père, fut reconnue par le tribunal. Mais ce ne fut pas le cas pour d’autres femmes. Selon le Pr Sureau, "il semble que l’on s’oriente, après deux avis du Comité consultatif national d’éthique et surtout le rapport de la Mission parlementaire sur la famille vers un traitement plus juste et plus humain de ce type de situation".
Le Pr Sureau relate la décision d’un tribunal administratif d’indemniser des parents dont les embryons congelés avait été malencontreusement décongelés et donc détruits suite à un incident technique à l’hôpital. Le tribunal avait estimé que l’indemnisation se justifiait car les parents avaient "perdu une chance" d’avoir un enfant. La décision fut annulée par la cour administrative d’appel au motif que " l’on ne peut raisonnablement soutenir qu’un tel embryon est un être humain ". Pour le Pr Sureau, cette affaire "révèle bien le malaise actuel concernant l’"être prénatal" qu’il s’agisse de l’embryon in vitro (…) ou de l’embryon implanté qui doit demeurer soumis aux règles sages de la loi Veil, ou du fœtus viable dont on ne peut accepter que la destruction accidentelle soit judiciairement considérée comme un "non –évènement"".
Le Pr Sureau appelle à une réflexion sur le "statut de l’être prénatal". Selon lui, l’embryon appartient à une troisième catégorie, qui n’est ni celle des choses car l’embryon " porte l’espoir de ses parents et est l’objet de nos soins ", ni celle des personnes "puisque diverses circonstances nous conduisent à le détruire".
Le Figaro (Pr Claude Sureau) 18/03/06
