Un nouveau procès pour le médecin qui a euthanasié Tine Nys ?

Publié le : 17 août 2020

Dans le procès qui opposait trois médecins à la famille de Tine Nys, euthanasiée en 2010, la Cour d’assises de Gand en Belgique n’a pas retenu de charge ; les trois médecins ont été acquittés. Cependant, « celui qui a administré l’injection mortelle, pourrait bien devoir comparaître à nouveau devant la justice ». En effet, selon l’avocat-général Bart De Smet, l’arrêt fait état d’un doute raisonnable mais sans suffisamment le justifier, ni le motiver. L’avocat-général a donc requis un nouveau procès.

Si l’homme ne risque plus de peine de prison, le parquet n’ayant pas interjeté appel, si un nouveau procès venait à conclure à une erreur, le médecin « pourrait être condamné à verser des dommages et intérêts à la famille de Tine Nys ».

La Cour de Cassation rendra sa décision le 15 septembre.

 

Complément du 16 septembre 2020 :

Le médecin qui a procédé à l’euthanasie de Tine Nys le 27 avril 2010 devra comparaître devant la justice civile. La décision a été prise mardi 15 septembre par la Cour de cassation. « Les médecins peuvent être tenus civilement responsables lors d’un nouveau procès et condamnés à payer des dommages et intérêts ».

Sources : Le Vif, Belga (10/08/2020) – La Libre, Belga (15/09/2020)

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