Un jugement de la Cour d’Appel aux Etats-Unis relance le débat sur le remboursement de la contraception

Publié le 19 Juil, 2015

Aux Etats Unis, plusieurs requérants dont les Petites sœurs des pauvres de Denver (Colorado) ont perdu leur procès sur l’assurance santé le 14 juillet dernier. Les institutions requérantes demandaient à être « exemptées, au nom de la liberté religieuse, de se conformer à la loi sur l’assurance-santé ». Cette loi oblige les entreprises à fournir à leurs employés une couverture sociale incluant les frais de contraception. La Cour d’Appel des Etats Unis a jugé que « la disposition en question n’entravait pas substantiellement leur pratique religieuse », et que « les droits à la liberté de religion garantis par le Premier amendement de la Constitution ne sont pas non plus enfreints ».

 

Les sœurs pourraient faire appel de cette décision. Elles pourraient aussi « signer une déclaration exposant leurs objections religieuses contre la loi du Département santé », ce qui permettrait aux assureurs de passer les contrats « sans autre implication de la part des religieuses catholiques ». Mais pour les Petits sœurs des pauvres « une telle lettre violerait leur convictions religieuses puisque cela rendrait possible une pratique qu’elles estiment mauvaise ». La conférence des évêques catholiques des Etats Unis estime également que « cela impose toujours aux organisations religieuses de faciliter des actes qui violent leurs convictions religieuses ».

 

La supérieure provinciale a déclaré : « Nous ne pouvons pas choisir entre le soin des personnes âgées pauvres et notre foi… Tout ce que nous demandons, c’est de pouvoir vivre notre vocation religieuse libres de l’intrusion du gouvernement ».

 

La conférence des évêques catholiques souhaite « que la loi soit retirée de sorte qu’aucune entreprise ne soit contrainte de garantir une couverture santé pour la contraception à ses employés ».

 

La Croix (17/07/2015)

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