Un décret simplifie l’utilisation des éléments du corps humain

Publié le : 13 novembre 2017

Un décret publié au Journal Officiel le 10 novembre simplifie le règlement « qui s’applique aux organismes qui exercent une activité de préparation et de conservation d’éléments humains[1] », dans le cadre d’un programme de recherche ou d’une cession de ces éléments pour un usage scientifique. Le texte supprime les procédures d’avis consultatif préalables, tient compte de la nouvelle qualification des recherches impliquant la personne humaine et clarifie la procédure existante de saisine de l’administration par voie électronique.

 

Texte du décret

 

[1] Tissus, cellules, organes.

<p>Hospimedia, Jérome Robillad (10/11/2017)</p>

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