Le ministère de la famille s’apprête à octroyer un congé paternité aux pères d’enfants nés sans vie. Le décret devrait être publié en janvier.
Jusqu’à présent pour bénéficier d’un congé paternité, le père doit “justifier de la filiation de l’enfant à son égard”, c’est à dire fournir un acte de naissance. Or les pères d’enfants mort-nés ne dispose que d’un acte d’enfant né sans vie qui n’a pas d’effet civil.
A partir de janvier, le congé paternité ne sera donc plus subordonné au certificat d’acte de naissance mais à des “pièces justificatives” dont notamment le fameux acte d’enfant né sans vie. En France, 5 000 à 6 000 familles sont concernés chaque année par cette procédure.
Un enfant né sans vie est un enfant mort-né après 22 semaines d’aménorrhée ou d’un poids minimal d’au moins 500gr, ou un enfant décédé avant la déclaration de naissance à l’état civil, né vivant mais non viable.
Pour l’association Naître et Vivre qui accompagne les familles endeuillées “ce n’est pas un luxe” Elle estime qu’il s’agit “d’une reconnaissance de l’enfant et de la parentalité”. “Vous savez lorsqu’on perd un enfant, on perd du même coup son statut de parents aux yeux de la société, on n’est plus rien” souligne son ancienne présidente Myriam Morinay.
Cette mesure devrait ouvrir la porte à d’autres mesures comme celui de donner un nom à l’enfant né sans vie et l’inscrire sur le livret de famille pour les concubins.
La Croix (Martine Lamoureux) 17/12/07
