Un arrêt sur le don d’embryon

Publié le 8 Sep, 2008

Un arrêté du 22 août 2008 vient de modifier la procédure d’accueil d’un embryon par un couple tiers. Dorénavant, le consentement d’un couple (ou du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple) à l’accueil de son embryon ou de ses embryons devra être exprimé par écrit, selon un formulaire type. Une confirmation de ce consentement devra être établie, par écrit, au terme d’un délai de réflexion d’au moins trois mois. Ce formulaire contient des informations concernant les principes éthiques qui régissent l’accueil d’un embryon dont celui de l’anonymat du don, de sa gratuité, et de l’absence de lien de filiation entre le couple donneur et l’enfant né de l’accueil d’embryon.

Le Quotidien du Médecin 08/09/08

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