Un médecin du Centre hospitalier d’Angoulême est accusé d’« homicide volontaire » sur un patient porteur de trisomie 21. Sa famille affirme qu’il a « volontairement » provoqué sa mort en mettant en œuvre une sédation profonde. Le parquet d’Angoulême a ouvert une information judiciaire suite à la plainte qui a été déposée par la fratrie au mois de juin.
Une admission pour « de simples examens dus à une détresse respiratoire »
Joël, âgé de 66 ans, est décédé le 7 janvier 2023 à l’Unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD) du CH d’Angoulême, après qu’on lui a administré de la morphine associée à de l’Hypnovel, un « puissant sédatif » (cf. Fin de vie : Le Midazolam en accès facilité). Il avait été admis « moins de 13 heures plus tôt » pour « de simples examens dus à une détresse respiratoire ».
Hospitalisé « par précaution », le patient est « conscient » et « son sang est bien oxygéné ». Rien dans le dossier médical ne mentionne « un état grave ». Or l’administration d’Hypnovel n’est autorisée qu’en cas de « maladie grave et incurable », avec l’accord des proches et dans le cadre d’une procédure collégiale. La sœur de Joël, également sa tutrice légale, était présente mais n’a pas été informée de la mise en œuvre d’une sédation par le médecin qui aurait agi seul.
Un rapport d’expertise « accablant »
Outre la plainte déposée par la famille de Joël, la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, « destinataire d’un rapport d’expertise accablant », aurait également procédé à un signalement au parquet.
Le décès est « consécutif à un acte volontaire de provoquer à brève échéance le décès par une sédation profonde et continue » affirme le rapport. En effet, l’administration des médicaments aurait « majoré sa détresse respiratoire ». Puis, « l’augmentation des doses dans la soirée a ensuite mené au coma » et ensuite au décès du patient. « Ce qui était l’objectif recherché », selon l’expertise.
Le CH d’Angoulême conteste les accusations et nie la mise en œuvre d’une sédation profonde. Le conseil départemental de l’Ordre des médecins de la Charente s’est quant à lui saisi de la plainte. Il décidera d’une éventuelle suspension du praticien à la fin du mois.
Sources : MedScape, Jean-Bernard Gervais (30/10/2024) ; France info (24/10/2024) ; Sud Ouest, Yann Saint-Sernin (23/10/2024) – Photo : Pixabay
