Le Gouvernement irlandais a retardé la mise en œuvre de lois relatives à la gestation par autrui (GPA) « en raison des craintes de conflit avec une directive de l’UE visant à prévenir le trafic d’êtres humains » (cf. “Exploitation de la GPA” : une forme de traite des êtres humains selon le Parlement européen).
La ministre de la Santé Jennifer Carroll MacNeill a en effet déclaré qu’elle ne pouvait pas préciser la date à laquelle le Assisted Human Reproduction (AHR) Act, voté en juillet dernier, entrerait en vigueur (cf. GPA internationale : feu vert du Gouvernement irlandais). Selon le texte, les « parents non biologiques » seront autorisés à demander une ordonnance parentale au tribunal. D’après les promoteurs de la maternité de substitution, plus d’un millier d’enfants seraient concernés, « leurs deux parents n’ayant pas de droits légaux sur eux ».
Prévoir des « garde-fous suffisants » ?
Le ministère de la Justice a indiqué travailler afin de garantir que la nouvelle loi soit dotée de « garde-fous suffisants pour protéger les droits des mères porteuses, notamment contre la crainte de trafic d’êtres humains » et pour s’assurer que la loi irlandaise est en accord avec les directives européennes.
La règlementation envisagée prévoit que la mère porteuse soit informée et reçoive des « conseils juridiques indépendants », avant toute conclusion d’accord. Elle devra en outre résider depuis plus de deux ans dans une juridiction autorisant la pratique. Des « protections robustes » selon le ministère. Toutefois le sénateur Ronan Mullen, qui s’oppose à la pratique, a déclaré qu’il n’était « pas réaliste » d’envisager d’identifier des mères porteuses « altruistes » dans d’autres pays.
Ne pas contrecarrer les efforts d’autres pays pour lutter contre la GPA
En Europe, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne, l’Autriche, la Suède, la Norvège ou encore l’Espagne interdisent la GPA. En Grèce et au Royaume-Uni, elle est autorisée dans la mesure où elle est « altruiste et non-commerciale » (cf. GPA : scandale en Grèce).
Le Comité irlandais à l’égalité et aux droits de l’homme (IHREC) craint que les tentatives de l’Irlande de réglementer la maternité de substitution internationale ne viennent contrecarrer les efforts d’autres pays pour lutter contre la GPA commerciale et la traite des êtres humains (cf. « La GPA est un marché mondial qu’il faut abolir internationalement »).
Pour le sénateur Mullen, le projet de loi irlandais « permet de recruter des femmes pauvres dans des pays pauvres pour qu’elles fournissent leurs bébés à des individus plus riches, des célibataires ou des couples financièrement favorisés ». Ce qui « ne peut être décrit que comme une forme moderne de traite des êtres humains et d’esclavage ».
Source : Irish Independent, Mark Tighe (25/05/2025)
