Traçage sanitaire : le secret médical menacé ?

Publié le : 20 octobre 2020

Lundi 19 octobre, la Commission européenne a lancé un système à l’échelle de l’Union européenne afin de connecter différentes applications nationales de traçage. Il regroupe trois applications nationales : les applications allemande, irlandaise et italienne, soit 30 millions de téléchargements. Les deux-tiers de ceux qui ont été observés pour l’Union européenne.

Le système développé « garantit que les applications nationales peuvent fonctionner dans tous les pays qui souhaitent adhérer au programme ».

Les données de santé compromises ?

Cette annonce intervient alors que la confidentialité des données de santé semble sur la sellette. La mise en place des « cahiers de rappel » dans les restaurants, des établissements qui ne sont soumis à aucune forme de secret, qu’il soit médical ou professionnel, consiste en du stockage de « données sensibles pouvant devenir de potentielles données de santé ». Un système fragile face à la confidentialité. « Ces établissements n’ont ni la culture ni les moyens d’assurer une telle protection dans les conditions strictes du RGPD[1] », estime Me Olivier Saumon.

Quid du secret médical ?

Force est de constater que l’impératif de secret médical s’efface devant l’état d’urgence sanitaire : « signalement des patients par leur médecin généraliste à l’assurance maladie, identification des « contacts rapprochés » par une plateforme téléphonique regroupant des agents des caisses d’assurance maladie et des personnels extérieurs, et gestion du suivi des patients et des clusters par les ARS ». Ainsi les « systèmes d’information de traçage de l’épidémie, « Contact Covid » et Sidep » ont conduit à l’identification de 642 295 cas contacts. Un système « inédit » qui entérine « une brèche dans l’étanchéité du secret professionnel ».

« Jusqu’où le traçage sanitaire poussera-t-il les frontières du serment d’Hippocrate ? » « Un secret, plus il a de gardiens, moins il est gardé », alerte Bruno Py, professeur de droit. « Certains patients n’iront plus consulter pour ne pas courir le risque d’une procédure qu’ils refusent, prévient-il. D’autres refuseront d’être diagnostiqués ». « Le fondement de ce secret n’a jamais été l’intérêt du médecin ou celui de la société, rappelle le professeur, mais exclusivement la confiance du patient, laquelle a toujours été considérée comme indispensable à la relation de soin. Dès lors que le secret protège la confiance du patient, trahir le secret, c’est trahir sa confiance et donc trahir son intérêt. »

 

[1] Règlement général sur la protection des données.

Sources : Le Point, Laurence Neuer (20/10/2020) – Medical Xpress (19/10/2020)

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