Traçage sanitaire : le secret médical menacé ?

Publié le 20 Oct, 2020

Lundi 19 octobre, la Commission européenne a lancé un système à l’échelle de l’Union européenne afin de connecter différentes applications nationales de traçage. Un système mis en place avec trois applications nationales, les applications allemande, irlandaise et italienne, qui représentent 30 millions de téléchargements. Les deux-tiers de ce qui a été observé pour l’Union européenne.

Le système développé « garantit que les applications nationales peuvent fonctionner dans tous les pays qui souhaitent adhérer au programme ».

Les données de santé compromises ?

Cette annonce intervient alors que la confidentialité des données de santé semble sur la sellette. Ainsi, avec la mise en place des « cahiers de rappel » dans les restaurants, des établissements qui ne sont soumis à aucune forme de secret, qu’il soit médical ou professionnel, sont rendus responsables du stockage de « données sensibles pouvant devenir de potentielles données de santé ». Un système fragile face à la confidentialité. « Ces établissements n’ont ni la culture ni les moyens d’assurer une telle protection dans les conditions strictes du RGPD[1] », estime Me Olivier Saumon.

Quid du secret médical ?

Et l’impératif de secret médical s’efface devant l’état d’urgence sanitaire : « signalement des patients par leur médecin généraliste à l’assurance maladie, identification des “contacts rapprochés” par une plateforme téléphonique regroupant des agents des caisses d’assurance maladie et des personnels extérieurs, et gestion du suivi des patients et des clusters par les ARS ». Ainsi les « systèmes d’information de traçage de l’épidémie, “Contact Covid” et Sidep » ont conduit à l’identification de 642 295 cas contacts. Un système « inédit » qui entérine « une brèche dans l’étanchéité du secret professionnel ».

« Jusqu’où le traçage sanitaire poussera-t-il les frontières du serment d’Hippocrate ? » « Un secret, plus il a de gardiens, moins il est gardé », alerte Bruno Py, professeur de droit. « Certains patients n’iront plus consulter pour ne pas courir le risque d’une procédure qu’ils refusent, prévient-il. D’autres refuseront d’être diagnostiqués ». « Le fondement de ce secret n’a jamais été l’intérêt du médecin ou celui de la société, rappelle le professeur, mais exclusivement la confiance du patient, laquelle a toujours été considérée comme indispensable à la relation de soin. Dès lors que le secret protège la confiance du patient, dès lors que le secret protège l’intérêt du patient, trahir le secret, c’est trahir sa confiance et donc trahir son intérêt. »

 

[1] Règlement général sur la protection des données

Sources : Le Point, Laurence Neuer (20/10/2020) ; Medical Xpress (19/10/2020)

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