Alors que la direction générale de la santé, a récemment rappelé aux médecins, par le biais d’une circulaire, les risques judiciaires qu’ils encourent dans le cas où il transmettraient des informations sur des cliniques ou organismes étrangers à des couples français souhaitant bénéficier d’une assistance médicale à la procréation (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 6 février 2013), le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) réagit dans un communiqué.
Le Dr Michel Legmann, président du CNOM demande “une solution européenne rapide“. Il “reconnaît que ‘les législations des pays européens sont disparates, voire contradictoires‘ “, et indique s’en remettre “au travail de réflexion à l’échelle européenne initié par l’agence de biomédecine pour harmoniser les règles en matière d’AMP“. Réagissant à la mesure selon laquelle les médecins qui transmettent des informations peuvent faire l’objet de poursuites pénales, le CNOM déclare “ne pas accepter une stigmatisation des praticiens” et “appelle […] à une réflexion sur l’éthique des gynécologues-obstétriciens dans leur prise en charge de l’infertilité“.
Enfin, l’article précise que le CNOM “réitère sa confiance dans les spécialistes et s’indigne de l’amalgame entre la profession et l’exercice délictueux de quelques-uns, qui seraient soumis, si les faits sont avérés, aux instances disciplinaires de l’Ordre“.
Le Quotidien du Médecin (Coline Garré) 13/02/13
