Alors que la direction générale de la santé, a récemment rappelé aux médecins, par le biais d’une circulaire, les risques judiciaires qu’ils encourent dans le cas où il transmettraient  des informations sur des cliniques ou organismes étrangers à des couples français souhaitant bénéficier d’une assistance médicale à la procréation (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 6 février 2013), le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) réagit dans un communiqué.

Le Dr Michel Legmann, président du CNOM demande « une solution européenne rapide« . Il « reconnaît que ‘les législations des pays européens sont disparates, voire contradictoires‘ « , et indique s’en remettre « au travail de réflexion à l’échelle européenne initié par l’agence de biomédecine pour harmoniser les règles en matière d’AMP« . Réagissant à la mesure selon laquelle les médecins qui transmettent des informations peuvent faire l’objet de poursuites pénales, le CNOM déclare « ne pas accepter une stigmatisation des praticiens » et « appelle […] à une réflexion sur l’éthique des gynécologues-obstétriciens dans leur prise en charge de l’infertilité« .

Enfin, l’article précise que le CNOM « réitère sa confiance dans les spécialistes et s’indigne de l’amalgame entre la profession et l’exercice délictueux de quelques-uns, qui seraient soumis, si les faits sont avérés, aux instances disciplinaires de l’Ordre« .