Textes officiels
Rapport annuel – Bilan des activités 2012
Arrêté du 18 juin 2012 fixant la liste des procédés biologiques utilisés en assistance médicale à la procréation
Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique
CCNE – Avis n°117 – Utilisation des cellules souches issues du sang de cordon ombilical
APCE – Résolution – Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
Rapport annuel – Bilan d’activité 2011
Article L 2141-1 du Code de la santé publique – L’assistance médicale à la procréation (AMP)
Article L 2141-4 du Code de la santé publique – issue des embryons surnuméraires
Article L 2141-4 du Code de la santé publique – issue des embryons surnuméraires
Gènéthique
c’est aussi …
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Fiches pratiques
Bibliographies
