Textes officiels
Rapport d’information au parlement et au gouvernement 2013
Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
Article L 2151-5 du Code de la santé publique
OPECST – Rapport – Les greffes d’organes: les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque
CCNE – Avis n°121 – Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir
Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 (annulé)
Portée : Un registre national collectant les données relatives aux femmes ayant eu recours au diagnostic prénatal visant à détecter si l’enfant à naître est porteur de la trisomie 21 ainsi que les résultats de ce dernier est mis en place....
CCNE – Avis n°120 – Questions éthiques associées au développement des tests génétiques fœtaux sur sang maternel
Monsieur Jean Leonetti – Rapport sur la proposition de loi visant à renforcer les droits des patients en fin de vie
Décret n° 2013-248 du 25 mars 2013 relatif à la participation des assurés prévue à l’article L. 322-3 du code de la sécurité sociale pour les frais liés à une interruption volontaire de grossesse et à l’acquisition de contraceptifs par les mineures
Gènéthique
c’est aussi …
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Fiches pratiques
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