Une plainte avait été déposée suite à une nouvelle disposition de la loi, obligeant “les médecins de cliniques d’avortement à avoir un accès à un hôpital de proximité“. cette mesure menacerait la “fermeture du tiers de ces cliniques au Texas“, selon les initiateurs de la plainte. La semaine dernière, le juge saisi de la plainte avait déclaré cette mesure inconstitutionnelle (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 29 octobre 2013). Retournement de situation, la Cour d’Appel a rétablit les mesures de la loi.
HuffingtonPost Quebec 21/10/2013
