Un projet de Résolution sur la Gestation pour le compte d’Autrui sera examiné lundi 23 novembre à Paris par la Commission des questions sociales du Conseil de l’Europe avant d’être soumis au vote définitif de l’Assemblée plénière en janvier 2016. Le contenu de ce rapport est « encore confidentiel », cependant No Maternity Traffic[1] « s’inquiète de l’orientation de ce texte qui accepterait la pratique de la GPA et proposerait des recommandations en ce sens ». Or une telle résolution aura un impact « important » sur les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, « et sur les travaux en cours de la Conférence de La Haye » (cf. Gènéthique du 14 septembre 2015).
Le rapport a été rédigé par la sénatrice belge Petra De Sutter, gynécologue spécialise en médecine reproductive, qui « réalise des GPA à la faveur de l’imprécision de la législation belge » et « aide en pratique à contourner l’interdiction de la GPA en Europe » (cf. Gènéthique du 9 mars 2015).
Le collectif No Maternity Traffic dénonce ce rapport qui « sous couvert d’’encadrer’ la GPA, validerait le principe même de la GPA ». Elle a « adressé une note à l’ensemble des membres de la Commission des Affaires Sociales du Conseil de l’Europe » et les appelle à « s’opposer fermement à cette nouvelle tentative d’imposer la libéralisation de la GPA en Europe ».
[1] Collectif européen d’associations militant pour l’abolition de la gestation pour autrui (cf. Gènéthique du 16 mars 2015).
ECLJ (19/11/2015)
