Un tribunal américain vient de relancer les poursuites à l’encontre de Sam Benningfield, un magistrat du Tennessee, aux Etats-Unis, qui proposait que « les détenus de son comté acceptant une vasectomie (pour les hommes) ou un implant contraceptif (pour les femmes) bénéficient d’une libération anticipée ». Cette décision, de mai 2017, avait pour but, d’après le magistrat, de briser le « cercle vicieux » de la drogue et d’« aider ces détenus à se réinsérer sans avoir la charge d’un enfant ».
En juillet dernier, une radio a mis les projecteurs sur cette décision du juge, provoquant une « vague de condamnations » dans tout le pays, aussi bien à l’encontre du juge que du shérif local qui a appliqué la décision. Le juge a alors supprimé le dispositif, pour toutes les condamnations suivantes. Une loi du Tennessee interdit désormais à tous les juges de l’Etat de faire ce genre de proposition.
Trois hommes, qui avaient refusé la stérilisation – et donc la sortie anticipée – quand le dispositif était en vigueur, ont porté plainte pour « discrimination ». Si un premier tribunal a jugé que leur recours avait « perdu sa substance » du fait de la nouvelle loi, une cour d’appel fédérale vient au contraire de statuer, jeudi, que « la nouvelle loi n’a pas d’impact sur les plaignants puisqu’elle ne porte que sur les peines imposées après son adoption ». Le dossier est donc rouvert, Sam Benningfield, qui n’avait reçu qu’un blâme d’une commission éthique, « devrait donc se retrouver prochainement sur le banc des accusés ».
Pour aller plus loin :
La contraception comme moyen de lutter contre la pauvreté ?
La stérilisation, premier contraceptif aux Etats-Unis ?
Elle est paralysée du bras gauche à 20 ans suite au retrait de son implant contraceptif
AFP (05/04/2019)
