Le mercredi 30 janvier, les députés du Bundestag se prononçaient sur la recherche sur les cellules souches embryonnaires. L’interdiction de fabriquer des cellules embryonnaires est maintenue selon loi de 1991 qui interdit toute manipulation sur l’embryon humain. Les députés ont finalement voté en faveur de l’importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques par 340 voix contre 275. Cette autorisation est soumise à 6 conditions.
“ L’importation de cellules souches embryonnaires humaines est en principe interdite par les travaux bénéficiant de fonds publics comme privés, et n’est autorisée qu’aux conditions suivantes :
– Les alternatives – travaux à partir d’animaux ou utilisation d’autres cellules souches humaines – ne laissent pas augurer du même succès ;
– L’importation de cellules souches embryonnaires humaines est limitée aux colonies de cellules souches préexistantes à une date donnée – au plus tard le jour de l’adoption de cette motion, donc le 30 janvier 2002 ;
– Les parents doivent avoir donné leur accord à l’extraction de cellules souches des embryons qu’ils ont conçus et n’en tirer aucune contrepartie financière ;
– Le caractère hautement prioritaire du projet de recherche en termes de gain pour la science dans le secteur de recherche fondamentale ,ou d’élargissement des connaissances médicales dans le développement de diagnostics ou de thérapies, doit être prouvé ;
– Une commission centrale d’éthique (…) devra examiner la recevabilité (du projet) ;
– Une instance de contrôle (…) devra vérifier le respect des conditions précitées et donner son aval à l’importation “.
Selon le ministère de la recherche allemand, un projet de loi pourrait être prêt dès quinze jours et serait définitivement adopté au mois de juin.
La décision du Bundestag relance le débat en France sur l’exportation d’embryons conçus in vitro et destinés à la recherche scientifique. Didier Sicard, président du Comité Consultatif National d’Ethique, a proposé le 13 janvier dernier d’autoriser de telles exportations vers l’Allemagne. Proposition très critiquée par le ministre de la recherche Roger Schwarzenberg ” exporter en Allemagne des embryons conçus en France et destinés à la recherche conduirait concrètement ce pays à externaliser les problèmes éthiques auxquels il est aujourd’hui confronté.”
Par ailleurs, le ministre de la recherche annonce qu’il saisira bientôt le premier ministre sur la possible importation en France de cellules souches embryonnaires car ” les délais nécessaires au vote définitif de cette loi et à la prise de ses décrets d’application devraient faire que les chercheurs français ne pourront pas, en pratique, travailler sur des cellules embryonnaires avant 2003 “. Roger Schwarzenberg rappelle que par la loi du 1er juillet 1998 et le décret du 23 février 2000 la France peut autoriser l’importation de lignées de cellules.
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La Croix (Blandine Milcent – Dominique Quinio) 01/02/02 – Le Monde (Georges Marion – Jean Yves Neau) 01/02/02 – Le Quotidien du Médecin (Denis Durand de Bousingen) 04/02/02
