Au mois de décembre dernier, le Conseil fédéral Suisse avait lancé une procédure de consultation en vue de la révision de la loi sur les brevets. Mardi, la Commission fédérale d’éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH) a rendu ses conclusions : les gènes ne seront pas brevetés.
Cependant, le CENH qui souhaite valoriser le travail des chercheurs, préconise d’admettre la délivrance de brevets pour les méthodes qui permettent de découvrir ou d’isoler des gènes.
Swiss Info (Marc-André Miserez) 26/03/2002
