Suisse : le peuple appelé à se prononcer sur le diagnostic préimplantatoire

Publié le : 27 novembre 2014

En Suisse, l’examen du projet de loi autour des tests génétiques effectués dans le cadre d’une fécondation in vitro (FIV) est entré, lundi 24 novembre, dans son avant dernière phase.

 

En juin dernier, le Conseil National s’est prononcé en faveur du diagnostic préimplantatoire (DPI) pour les couples risquant de transmettre une maladie grave à leur enfant et s’est dit favorable au dépistage in vitro de la trisomie 21 (Cf. Synthèse de presse Gènéthique du 4 juin 2014). En septembre, c’était au tour du Conseil des Etats. Ce dernier a également voté en faveur du DPI de la trisomie 21 (Cf. Synthèse de presse Gènéthique du 9 septembre 2014).

 

Une seule divergence existait encore entre les deux chambres : le « nombre d’embryons pouvant être développés » par cycle de fécondation in vitro (Cf Synthèse de presse Gènéthique du 11 mars 2014). Le Conseil National aurait souhaité qu’aucune limite n’existe. Un compromis aurait été trouvé, sachant que le projet de loi initial prévoyait entre 3 et 8 embryons. Le Conseil national a opté pour fixer à 12 le nombre maximum d’embryons pouvant être « fabriqué ». Actuellement, cette limite est fixée à 3 par FIV. Sur ce point, même si les deux chambres sont tombées d’accord, le dernier mot revient au peuple, une modification de la constitution est en effet nécessaire.

 

En Suisse, la conservation des embryons est interdite. Il est prévu que cette interdiction soit supprimée. Enfin, « l’utilisation des spermatozoïdes d’un donneur après sa mort serait autorisée ». 

 

<p>Lematin.ch 24/11/2014 - romandie.com 24/11/2014 - swissinfo.ch 24/11/2014</p>

Partager cet article

Synthèse de presse

Chronique audio

Textes officiels

ressources

Fiches pratiques

Bibliographies

S'abonner aux lettres